DANS SON PLAN DE RELANCE, LE SER DEMANDE DE REVENIR A UNE TVA DE 5% SUR LE BOIS DE CHAUFFAGE

Paris le 17 septembre 2013

COMMUNIQUE DE PRESSE

DANS SON PLAN DE RELANCE, LE SER DEMANDE DE REVENIR A UNE TVA DE 5% SUR LE BOIS DE CHAUFFAGE

Le Syndicat des énergies renouvelables a présenté ce matin son plan de relance pour les énergies renouvelables en France. Parmi les propositions du SER figure la demande de revenir, dans la prochaine loi de finances, à une TVA de 5 % pour le bois de chauffage.

 

Aujourd’hui, la TVA sur le bois de chauffage s’élève à 7 %. Mais il est prévu, depuis l’annonce du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi annoncé le 5 novembre 2012 par le Premier ministre, de l’augmenter de 3 points, ce que devrait acter la prochaine loi de finances. En effet, le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi prévoit une évolution de la structure des taux de TVA à compter du 1er janvier prochain. Ainsi, le taux intermédiaire actuel, qui concerne notamment les travaux de rénovation des logements et le bois énergie sous toutes ses formes, devrait être porté de 7 à 10 %.

Les professionnels de la filière insistent sur les impacts d’une telle mesure. Le bois énergie représente aujourd’hui plus de 45 % de notre production d’énergies renouvelables. Ce mode de chauffage écologique et économique permet à plus de sept millions de ménages chauffés totalement ou partiellement au bois énergie de réduire leur facture énergétique. L’évolution prévue des différents taux de TVA obérerait le développement du bois énergie qui constitue pourtant un levier efficace de lutte contre la précarité énergétique tout en évitant l’émission de gaz à effet de serre.

En outre, l’augmentation du taux de TVA renforcerait inévitablement les circuits de vente informels avec deux conséquences principales : la fragilisation des entreprises, souvent des TPE, de vente de bois de chauffage et la vente d’un combustible bois de qualité médiocre. En effet, le bois vendu de manière illicite entraîne souvent de mauvaises combustions dans les appareils de chauffage, quelques soient leurs performances et dégrade considérablement la qualité de l’air.

Les adhérents de la Charte Flamme Verte encouragent les circuits commerciaux de bois de chauffage de qualité tels que NF Biocombustibles solides, ONF Energie bois, France bois bûche, etc.

Le relèvement du taux de TVA de 7 à 10 % aurait des impacts majeurs sur les entreprises de vente de bois, sur le pouvoir d’achat des ménages chauffés avec cette énergie, et sur la qualité de l’air. Une telle décision pourrait, à terme, dévaloriser l’ensemble de la filière, y compris les appareils de chauffage au bois les plus respectueux de l’environnement et les plus efficaces.

Créé en 2000 par les industriels et l’ADEME, le label Flamme Verte, promeut une filière de qualité pour le chauffage au bois en attestant la mise sur le marché d’appareils performants d’un point de vue énergétique et environnemental. Actuellement, le label Flamme Verte représente plus de 3 600 références commerciales présentes partout en France. Les adhérents de Flamme Verte préconisent l’utilisation de combustibles de qualité pour une utilisation optimale de leurs appareils.

Tout savoir sur le Label Flamme verte : www.flammeverte.org

Contact presse : Elodie BILLEREY / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tel : 01 48 78 05 60