Jeudi 17 octobre en séance publique, les députés ont voté le passage du taux de TVA sur le bois de chauffage à 10%.
Malgré 170 amendements déposés, le gouvernement ainsi que le rapporteur général Christian Eckert ont souhaité faire basculer le taux de TVA à 10 % sur le bois de chauffage évoquant les problématiques liées aux particules fines.
En parallèle le taux de TVA sur les tickets de cinéma et sur l’importation d’oeuvre d’art bascule à 5,5%…
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1395A/AN/1095.asp
PLF2014 - TVA Bois de Chauffage par SEIBE-BOIS-ENERGIE
