Passage du taux de TVA pour le bois de chauffage à 10%

 Jeudi 17 octobre en séance publique, les députés ont voté le passage du taux de TVA sur le bois de chauffage à 10%.

Malgré 170 amendements déposés, le gouvernement ainsi que le rapporteur général Christian Eckert ont souhaité faire basculer le taux de TVA à 10 % sur le bois de chauffage évoquant les problématiques liées aux particules fines.

En parallèle le taux de TVA sur les tickets de cinéma et sur l’importation d’oeuvre d’art bascule à 5,5%…

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1395A/AN/1095.asp

 


PLF2014 - TVA Bois de Chauffage par SEIBE-BOIS-ENERGIE